Conditions d’utilisation
1. Généralités
1.1. Bienvenue sur Libre Profitance (ci-après « le Site »).
Notre email de contact : [email protected]
1.2. Le Site fournit des informations sur des plateformes tierces (ci-après « Plateformes Tierces ») qui permettent le trading (ci-après « les Services »).
1.3. Ces conditions d’utilisation (ci-après « les Conditions ») régissent votre (« Vous », « Votre », ou « Utilisateur ») utilisation du Site et des Services associés. Nous vous encourageons à lire attentivement ces Conditions avant d’utiliser les Services. En utilisant le Site vous acceptez ces Conditions, qui constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et l’exploitant du Site. Si vous n’acceptez pas les Conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le Site. Les Conditions peuvent être mises à jour périodiquement.
Ces Conditions incluent également notre politique de confidentialité, et en acceptant les Conditions vous consentez également à notre traitement des informations personnelles (vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici).
2. Qualifications
2.1. Vous ne pouvez utiliser le Site que si vous remplissez les critères suivants :
2.1.1. Vous êtes âgé d’au moins 18 ans ;
2.1.2. Vous disposez du droit, de l’autorité et de la capacité juridiques pour conclure cet accord et respecter l’ensemble des termes et conditions énoncés ici ;
2.1.3. Vous n’êtes pas interdit d’utiliser le Site et/ou les Services en vertu de la législation du pays où vous résidez ou vous trouvez lors de l’accès au Site.
2.2. Libre Profitance ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, quant à la légalité du Site et/ou des Services, ni sur la manière dont les individus choisissent de les utiliser. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation non autorisée du Site et/ou des Services.
3. Territoires restreints
3.1. En outre, Libre Profitance se réserve le droit, à sa seule discrétion, de restreindre l’accès au Site et/ou aux Services (ou à certaines parties) pour : (i) les utilisateurs situés dans certaines zones (ci-après « Territoires Restreints »), et (ii) les personnes que nous estimons raisonnablement présenter des risques légaux, réglementaires, réputationnels ou financiers.
3.2. Nous pouvons imposer des conditions ou exigences supplémentaires avant d’accepter des utilisateurs résidant dans ou provenant de certains pays. Si un utilisateur se rend dans un Territoire Restreint, l’accès au Site et/ou aux Services peut être limité ou bloqué.
4. Activités interdites
4.1. Vous acceptez d’utiliser le Site et les Services de manière respectueuse et de vous abstenir de :
4.1.1. Créer des liens vers le Site et/ou utiliser le Site pour télécharger, publier, distribuer, diffuser ou transmettre (a) des informations ou contenus qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d’autres droits légaux ; (b) des contenus illégaux, menaçants, offensants, diffamatoires, racistes ou autrement inappropriés ; (c) des contenus contenant des virus ou logiciels susceptibles d’endommager nos systèmes ou ceux de tiers ; (d) des contenus qui violent les lois applicables ; ou (e) des contenus contenant de la publicité sans notre consentement écrit.
4.1.2. Supprimer ou modifier les mentions légales ou les marques de propriété sur le Site ;
4.1.3. Accéder aux Services par des interfaces autres que le Site ;
4.1.4. Perturber l’expérience des autres utilisateurs du Site et/ou des Services ;
4.1.5. Utiliser des robots ou systèmes automatisés pour interagir avec le Site et/ou les Services ;
4.1.6. Télécharger ou envoyer (ou tenter d’envoyer), sans notre consentement, des éléments fonctionnant comme des technologies de collecte ou de suivi de données cachées (ex. : web bugs, cookies ou spyware) ;
4.1.7. Pratiquer du « framing », du « mirroring » ou toute autre copie non autorisée de l’apparence ou des fonctionnalités des Services ;
4.1.8. Violer les lois applicables ou encourager des activités illégales, y compris mais sans s’y limiter la violation de droits d’auteur, de marques, la diffamation, le vol d’identité, le piratage ou la distribution de logiciels illégaux ;
4.1.9. Modifier ou manipuler le code source du Site ou télécharger des logiciels susceptibles d’endommager le Site ou des tiers ;
4.1.10. Décompiler, désassembler ou « rétro-ingénier » les logiciels ou technologies utilisés sur le Site ou les Services.
4.2. Vous reconnaissez que si nous estimons que vous utilisez le Site ou les Services en violation de ces Conditions ou de la loi applicable, nous pouvons surveiller votre utilisation, restreindre votre accès, partager des informations sur votre activité avec des tiers et prendre toute mesure que nous jugeons nécessaire pour protéger nos droits et ceux de tiers.
5. Droits de propriété intellectuelle
5.1. L’ensemble du Site, y compris tous les contenus tels que vidéos, textes, images, logos, design, musique, sons, graphiques, marques et autres éléments, est protégé par droits de propriété intellectuelle nous appartenant ou appartenant à des tiers.
5.2. Nous détenons tous les droits, titres et intérêts sur le Site et les Services. L’utilisation du Site ou des Services n’accorde à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle, hormis le droit d’usage limité prévu dans ces Conditions.
5.3. Les utilisateurs ne peuvent utiliser le Site et les Services qu’à des fins personnelles, non commerciales.
5.4. Il est strictement interdit aux utilisateurs de modifier, décompiler, désassembler, rétro-ingénier, copier, transmettre, créer des œuvres dérivées, louer, sous-licencier, distribuer, reproduire, republier, « scraper », télécharger, afficher, transmettre, publier, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu du Site sans notre consentement écrit exprès. Cette interdiction inclut toute utilisation non conforme aux Conditions ou impliquant une exploitation non autorisée du contenu.
6. Limitation de responsabilité
6.1. L’utilisation du Site et/ou des Services se fait à vos propres risques. Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité et toutes garanties, expresses ou implicites, relatives au Site et aux Services, y compris les garanties de qualité marchande, de titre, d’adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon, d’utilité, d’exactitude, d’exhaustivité et d’actualité. Le Site et les Services sont donc fournis « en l’état », « tels que disponibles » et « avec tous leurs défauts ».
6.2. Sans limiter ce qui précède, nous n’assumons aucune responsabilité pour (a) les erreurs, inexactitudes ou omissions dans le contenu du Site ; (b) les interruptions ou arrêts de transmission vers ou depuis le Site via les Services ; (c) les virus, « chevaux de Troie » ou éléments similaires pouvant être transmis par des tiers via le Site ou les Services.
6.3. Vous acceptez de nous indemniser contre toute perte que vous ou des tiers pourriez subir, directement ou indirectement, en lien avec le Site et/ou les Services. Vous assumez l’entière responsabilité de toutes les décisions que vous prenez sur la base du contenu du Site et/ou des Services.
6.4. En aucun cas nous ne serons responsables de dommages spéciaux, directs, indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs, y compris la perte de profits ou de données, résultant de votre utilisation du Site et/ou des Services ou de tout élément téléchargé du Site. Cela s’applique quel que soit le fondement de la responsabilité (garantie, contrat, responsabilité délictuelle ou autre théorie juridique), et même si nous avons été informés du risque de tels dommages. Si nous sommes tenus responsables par un tribunal, notre responsabilité ne dépassera pas 100 USD. Cette limitation de responsabilité s’applique dans la mesure permise par la loi.
6.5. Nous ne sommes pas responsables des problèmes techniques ou pannes dans les lignes téléphoniques ou de réseau, les systèmes informatiques, serveurs, fournisseurs, matériel, logiciels, ou des perturbations causées par la charge du trafic Internet ou l’incompatibilité entre le Site/Services et votre navigateur ou équipement. Nous déclinons toute responsabilité liée à votre utilisation d’Internet.
7. Services ou contenus tiers
7.1. Lors de l’utilisation des Services vous pouvez être exposé à des contenus ou services provenant de tiers, tels que des publicités ou mentions de Plateformes Tierces.
7.2. Nous ne contrôlons ni n’approuvons ces contenus ou services, qui peuvent être inexacts ou obsolètes.
7.3. Nous vous recommandons de toujours vérifier les informations par vous-même avant de vous y fier. Toute décision ou action basée sur de telles informations se fait à vos propres risques.
8. Liens
8.1. Le Site peut contenir des liens, contenus, publicités, promotions, logos et autres éléments provenant de sites web ou logiciels tiers (ci-après « Liens »). Nous attirons votre attention sur les risques liés à l’utilisation de tels sites, programmes ou éléments avant de les consulter, les utiliser, vous y fier ou acheter quoi que ce soit via eux. Les Liens sont fournis uniquement pour votre commodité, et vous acceptez de ne pas nous tenir responsables des pertes ou dommages résultant de l’utilisation ou de la confiance accordée aux contenus, biens ou services de ces sites ou programmes.
8.2. L’inclusion de liens sur le Site n’implique aucune forme d’approbation, d’autorisation, de parrainage, d’affiliation ou autre relation entre Libre Profitance et ces sites externes, programmes ou leurs exploitants.
8.3. Nous n’avons pas examiné tous ces liens et ne sommes pas responsables du contenu des sites ou programmes vers lesquels ils renvoient. Nous vous recommandons d’évaluer le risque avant d’accéder, d’utiliser, de vous fier ou d’acheter quoi que ce soit via eux. Libre Profitance ne peut être tenue responsable des pertes ou dommages résultant d’une telle utilisation.
8.4. Il vous incombe de consulter les conditions et politiques de ces sites web tiers, et nous vous recommandons vivement de les lire attentivement avant d’interagir avec des tiers.
9. Dispositions diverses
9.1. Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier, ajuster ou interrompre tout ou partie des Services, et introduire de nouveaux Services à tout moment. Nous ne sommes pas responsables des pertes que vous pourriez subir à la suite de tels changements, et vous ne pouvez formuler aucune réclamation contre Libre Profitance à cet égard.
9.2. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions périodiquement. En cas de mise à jour, nous publierons la version la plus récente et réviserons la date en haut de la page. Les modifications prennent effet immédiatement à la publication. En continuant à utiliser le Site après les modifications, vous acceptez les Conditions mises à jour.
9.3. L’utilisateur reconnaît que la transmission d’informations vers ou depuis le Site ne crée aucune relation au-delà de ce qui est stipulé dans ces Conditions.
9.4. Ces Conditions et la Politique de Confidentialité, telles que mises à jour périodiquement, constituent le seul accord valide entre Libre Profitance et l’Utilisateur. Aucune promesse, accord ou compréhension, orale ou écrite, en dehors de ce qui est indiqué ici, ne sera juridiquement contraignant.
9.5. Si nous n’exerçons pas immédiatement un droit, un pouvoir ou un recours, cela ne signifie pas que nous y renonçons pour l’avenir. L’exercice partiel d’un droit n’empêche pas son exercice complet.
9.6. Si une disposition de ces Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera supprimée sans affecter la validité des dispositions restantes. Les Conditions seront toujours interprétées de manière à refléter au mieux l’intention initiale de la disposition, dans la mesure permise par la loi.
9.7. Nous nous réservons le droit de transférer ou céder tous nos droits et obligations en vertu de ces Conditions à un tiers. Le Site et/ou les Services peuvent également être exploités par un tiers. Vous n’avez pas le droit de transférer, céder ou nantir aucun de vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions de quelque manière que ce soit.